La majeure partie du temps, les entreprises sont amenées dans le contexte de leurs rapports commerciaux à offrir des cadeaux à leurs partenaires. Ce geste symbolique est l’une des astuces d’affaires les plus plébiscitées par les firmes pour renforcer leurs stratégies marketing. Par ailleurs, cette activité est scrupuleusement réglementée par la loi. Ceci, dans le but d’éviter tout débordement entre la frontière des cadeaux d’affaires et celle de la corruption. Découvrez dans ce billet les informations sur la réglementation des donations en entreprise.

Pourquoi utiliser des cadeaux en entreprise ?

La distribution des libéralités aux principaux partenaires d’une entreprise est l’une des habitudes coutumières les plus répandues dans la sphère professionnelle. Ce geste emblématique est habituellement opéré lors des célébrations de fin d’année ou toute autre commémoration ayant un rapport direct avec un salarié (anniversaire, mariage, etc.).

Offrir des cadeaux aux partenaires de sa firme procure un certain sentiment d’appartenance aux salariés. Le sentiment de confiance et de considération qui en résulte permet indirectement de renforcer le contrat établi entre les deux protagonistes.

Par ailleurs, en plus de permettre la pérennisation des relations entre le personnel et la direction, ces cadeaux permettent à l’entreprise de jouir de certains avantages fiscaux.

En effet, sous certaines conditions, ces cadeaux d’entreprises peuvent être intégrés aux charges déductibles des impôts sur les bénéfices.
Ces cadeaux particuliers permettent aussi à l’entreprise de faire de la publicité afin d’attirer de nouveaux prospects. En offrant des cadeaux de qualité comme ceux disponibles sur ce site, l’entreprise envoie un message clair sur la qualité de ses produits ou services.

Par ailleurs, ce type de publicité a une plus grande portée, puisque c’est le cadeau qui parle pour l’entreprise. En outre, l’expérience a montré que la plupart des prospects dans le cas d’espèce deviennent des clients pour l’entreprise.

Quelles règles gouvernent les cadeaux en entreprise ?


La loi est très précise en ce qui concerne la réglementation des cadeaux d’affaires. En effet, ces derniers sont soumis à des dispositions fiscales singulières. Plus généralement, les dons offerts aux employés sont observés comme un avantage fourni en compensation d’une tâche. Par conséquent, elles sont soumises aux charges fiscales et sociales.

La TVA et les cadeaux en entreprise

Les cadeaux d’affaires sont en principe soumis à la TVA. Toutefois, l’entreprise est dans la possibilité de récupérer cette taxe à condition que les libéralités soient d’un montant modique.

Plus précisément, le prix de ces présents ne doit pas excéder 69 euros toutes taxes comprises par partenaire et par année. Dans d’autres circonstances, la TVA est déductible et non récupérable. En parcourant cette adresse web https://www.goodiespub.fr, vous trouverez des cadeaux d’entreprises à des tarifs très concurrentiels.

Déductibilité des cadeaux en entreprise

En règle générale, toutes les dépenses liées aux cadeaux en entreprise ne sont pas déductibles. Pour l’être, ce geste doit présenter quelques caractéristiques. Premièrement, les cadeaux d’affaires doivent être distribués dans l’intérêt principal de la société.

En effet, pour être prises en compte dans le calcul fiscal de la firme, les libéralités faites aux salariés doivent contribuer à la bonne marche ou à l’amélioration du chiffre d’affaires.

Deuxièmement, ces présents doivent s’inscrire dans la gestion normale de l’entreprise. Ce qui signifie que le prix total de ces dons doit correspondre aux utilisations de la fonction, à la taille de la société. Par conséquent, la dépense est dite raisonnable.

Déclaration des cadeaux d’affaires d’une valeur exagérée

En bien des circonstances, l’administration fiscale demande aux entreprises de réintégrer certaines dépenses dans le calcul fiscal. Il s’agit des situations où la société investit des sommes faramineuses dans des libéralités destinées aux salariés et réalisées indépendamment de l’intérêt de la firme. L’administration fiscale peut demander à la société de lui fournir des preuves que les dépenses réalisées sont nécessaires à la gestion de l’entreprise.

En somme, les cadeaux en entreprise sont soumis à des règles bien précises qui énumèrent à la fois les conditions de leur imposition et de leur déclaration.